En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… iron 200 m² au propriétaire concerné ; e de fixer le prix de vente à 1 € le m² ; e de préciser que les frais de bornage, les frais d'acte notarié …
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- Surface
- 200 m²
… uver la cession de cette emprise communale d'une superficie d'environ 200 m² au propriétaire concerné ; e de fixer le prix de vente à 1 € le m² ; …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Cailouan
9- Cession d'une emprise communale au lieu-dit Cailouan Considérant qu'à l'occasion de la vente d'une propriété située au li …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plésidy
14 rue de la Mairie
22720 Plésidy
02 96 21 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guy GAUTIER
Maire, Plésidy
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.