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Vente de terrainVente par la commune

Cession emprise communale Cailouan

Conseil municipal de Plésidy · séance du lundi 27 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 juillet 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDELIB 9 CESSION EMPRISE COMMUNALE CAILOUAN

Lu par LicesCession emprise communale Cailouan

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… iron 200 m² au propriétaire concerné ; e de fixer le prix de vente à 1 € le m² ; e de préciser que les frais de bornage, les frais d'acte notarié …
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Surface
200 m²
… uver la cession de cette emprise communale d'une superficie d'environ 200 m² au propriétaire concerné ; e de fixer le prix de vente à 1 € le m² ; …
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Lieu
Cailouan
9- Cession d'une emprise communale au lieu-dit Cailouan Considérant qu'à l'occasion de la vente d'une propriété située au li …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Cailouan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plésidy

14 rue de la Mairie
22720 Plésidy

02 96 21 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy GAUTIER
Maire, Plésidy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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