Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 pour la réalisation des travaux de changement des fenêtres et des portes extérieures de la restauration scolaire au taux de 70 % représentant 12 452,28 € pour une dépense subventionnable de 17 788,97 € selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus ; - DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget primitif communal 2027 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente au dossier. »
Montants cités :12 452,28 €17 788,97 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plerneuf
Place François-Rivolet
22170 Plerneuf
02 96 94 83 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe LE MEHAUTE
Maire, Plerneuf
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.