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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition à l'euro symbolique parcelle F N° 897

Conseil municipal de Pléneuf-Val-André · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Titre officielACQUISITION A L EURO SYMBOLIQUE PARCELLE F N° 897

Lu par LicesAcquisition à l'euro symbolique parcelle F N° 897

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
6- ACQUISITION FONCIÈRE A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE F N 897 3.1 Monsieur [particulier], rapporteur : Monsieur [particulier] …
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Surface
2 900 m²
… rir la parcelle F n°897 dont il est propriétaire. D'une contenance de 2900 m² , la parcelle est classée en zone naturelle avec une zone humide iden …
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Parcelle
F 897
… pporteur : Monsieur [particulier] propose à la commune d'acquérir la parcelle F n°897 dont il est propriétaire. D'une contenance de 2900 m² , la parcelle e …
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Lieu
Parc de Rosmeur
… rant à ce dossier. PLENEUF-VAL-ANDRE. FR Mairie de Pléneuf-Val-André• Parc de Rosmeur - 31 me de l'Hotel de Ville - 22370 Pléneuf-Val-André • 02 96 63 13 0 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parc de Rosmeur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pléneuf-Val-André

31 rue de l'Hôtel-de-Ville Hôtel de Rosemeur
22370 Pléneuf-Val-André

02 96 63 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Alexis BLÉVIN
Maire, Pléneuf-Val-André

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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