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Vente de terrainVente par la commune

Cession ensemble immobilier - boulevard Kennedy

Conseil municipal de Pléneuf-Val-André · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Titre officielCESSION ENSEMBLE IMMOBILIER - BOULEVARD KENNEDY

Lu par LicesCession ensemble immobilier - boulevard Kennedy

En clair

Surface
1 572 m²
… étaire de la parcelle cadastrée Mne95.417-418-419 d'une contenance de 1572 m² pour l'avoir acquis auprès du Conseil départemental par acte en date …
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Parcelles
M 95, M 417, M 418
… e l'ensemble immobilier lui appartenant boulevard Kennedy et cadastré M n° 95-417-418-419 au profit de la SECIB PROMOTION, cette cession ayant pour …
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Lieu
1 boulevard Kennedy
3- CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BOULEVARD KENNEDY 3.2 Monsieur [particulier], rapporteur : Par délibération du 13 juin 2024, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 boulevard Kennedy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pléneuf-Val-André

31 rue de l'Hôtel-de-Ville Hôtel de Rosemeur
22370 Pléneuf-Val-André

02 96 63 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Alexis BLÉVIN
Maire, Pléneuf-Val-André

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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