Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie communale - rue Clemenceau

Conseil municipal de Pléneuf-Val-André · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 14 avril 2026

Titre officielCESSION D UN DELAISSE DE VOIRIE COMMUNALE - RUE CLEMENCEAU

Lu par LicesCession d'un délaissé de voirie communale - rue Clemenceau

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
185 € / m²
… rise cessible qui sera déterminée suite au bornage à venir au prix de 185€ TTC /m. ► Frais à la charge de l'acquéreur (frais de bornage, document d'arp …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
50 m²
… un avis favorable à l'unanimité de la cession d'une emprise estimée à 50 m² issue du domaine public aux conditions suivantes: ► Cession au profit …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
K 15, K 16, L 141
… ieur [nom], rapporteur: Les propriétaires des parcelles cadastrées K n°15 et 16, sises 92 et 96 rue Clémenceau, ont manifesté leur souhait d'ac …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
96 rue Clémenceau
… Les propriétaires des parcelles cadastrées K n°15 et 16, sises 92 et 96 rue Clémenceau, ont manifesté leur souhait d'acquérir une emprise d'environ 50m~, jo …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

96 rue Clémenceau — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pléneuf-Val-André

31 rue de l'Hôtel-de-Ville Hôtel de Rosemeur
22370 Pléneuf-Val-André

02 96 63 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Alexis BLÉVIN
Maire, Pléneuf-Val-André

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Pléneuf-Val-AndréUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler