À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 185 € / m²
… rise cessible qui sera déterminée suite au bornage à venir au prix de 185€ TTC /m. ► Frais à la charge de l'acquéreur (frais de bornage, document d'arp …
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- Surface
- 50 m²
… un avis favorable à l'unanimité de la cession d'une emprise estimée à 50 m² issue du domaine public aux conditions suivantes: ► Cession au profit …
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- Parcelles
- K 15, K 16, L 141
… ieur [nom], rapporteur: Les propriétaires des parcelles cadastrées K n°15 et 16, sises 92 et 96 rue Clémenceau, ont manifesté leur souhait d'ac …
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- Lieu
- 96 rue Clémenceau
… Les propriétaires des parcelles cadastrées K n°15 et 16, sises 92 et 96 rue Clémenceau, ont manifesté leur souhait d'acquérir une emprise d'environ 50m~, jo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pléneuf-Val-André
31 rue de l'Hôtel-de-Ville Hôtel de Rosemeur
22370 Pléneuf-Val-André
02 96 63 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre-Alexis BLÉVIN
Maire, Pléneuf-Val-André
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.