Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession Délaissé de Voirie à [particulier]

Conseil municipal de Plénée-Jugon · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officielDCM_2026_10_01_D_05 Cession Délaissé de Voirie à [particulier]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
XB 219
… issé ; D'APPROUVER le principe de la cession foncière de la parcelle XB 219 au bénéfice de Monsieur et Madame [particulier] aux conditions ci-d …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plénée-Jugon

4 place de l'Église
22640 Plénée-Jugon

02 96 31 80 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roland LUCAS
Maire, Plénée-Jugon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Plénée-JugonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler