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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un délaisser appartenant à la famille [nom]

Conseil municipal de Plémy · séance du mardi 23 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

En clair

Surface
93 m²
… vendre à la commune la parcelle cadastrée ZR n°85 d'une superficie de 93 m² située « Au Gué », délaisser de la parcelle ZR n°86 dont la commune e …
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Parcelles
ZR 85, ZR 86
… LE [particulier] propose de vendre à la commune la parcelle cadastrée ZR n°85 d'une superficie de 93 m² située « Au Gué », délaisser de la parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plémy

4 place de la Mairie
22150 Plémy

02 96 60 20 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel RICHARD
Maire, Plémy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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