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Vente de terrainVente par la commune

Modification de la délibération 22-01-26-001 - Cession YI 24

Conseil municipal de Plélo · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 23 février 2026

En clair

Parcelle
YI 24
… ication de la délibération n° 22-01-26-001 pour la cession du terrain YI 24 - ZI de la Braguette M. le Maire rappelle que, dans sa séance du 22 j …
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Lieu
ZI de la Braguette M
… de la délibération n° 22-01-26-001 pour la cession du terrain YI 24 - ZI de la Braguette M. le Maire rappelle que, dans sa séance du 22 janvier dernier, l'ass …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZI de la Braguette M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Place du 11-Novembre
22170 Plélo

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Le maire

Jérémy MEURO
Maire, Plélo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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