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AcquisitionAchat par la commune

Achat d'un terrain situé à l'intersection de la rue de la Vallée et de la rue des Chênes aux consorts [nom]

Conseil municipal de Plélan-le-Petit · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Titre officiel041225_13 : Achat dun terrain situé à lintersection de la rue de la Vallée et de la rue des Chênes aux consorts [nom]

En clair

Prix au m²
2,40 € / m²
… ménagement de la voirie, Monsieur le Maire propose un prix de vente à 2,40 € le m². Monsieur le Maire ajoute que tous les frais seront à la charge de …
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Surface
141 m²
… nant aux Consorts [nom] . Cette partie de terrain d'une surface de 141 m² doit-être rétrocédée à la commune puisqu'elle borde la voirie communa …
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Parcelle
AE 115
… des Chênes, se trouve une partie de terrain sur la parcelle cadastrée AE n° 115 appartenant aux Consorts [nom] . Cette partie de terrain d'une sur …
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Lieu
rue de la Vallée
… écembre 2025 OBJET : Achat d'un terrain situé à l'intersection de la rue de la Vallée et de la rue des Chênes aux consorts [nom] procès-verbal de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Vallée — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plélan-le-Petit

4 rue des Rouairies
22980 Plélan-le-Petit

02 96 27 60 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe GELARD
Maire, Plélan-le-Petit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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