Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Mise en vente d'un terrain communal à Madame et Monsieur [particulier], juxtaposant leur domicile situé 1, rue de la Lande du Moulin

Conseil municipal de Plélan-le-Petit · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Titre officiel041225_12 : Mise en vente dun terrain communal à Madame et Monsieur [particulier], juxtaposant leur domicile situé 1, rue de la Lande du Moulin

En clair

Prix au m²
2,40 € / m²
… y construire une maison, Monsieur le Maire propose un prix de vente à 2,40 € le m². Monsieur le Maire ajoute que tous les frais seront à la charge de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
23 m²
… 1, juxtaposant la propriété de Madame et Monsieur [particulier], représente 23 m². Etant donné qu'il s'agit d'une vente pour régularisation et non d'u …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
WE 193
… riser la situation, nous avons divisé la parcelle communale cadastrée WE n° 193 en 2 parties (comme identifié sur le procès-verbal de bornage et de r …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Lande du Moulin
… dame et Monsieur [particulier], juxtaposant leur domicile situé 1, rue de la Lande du Moulin Vu le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, réal …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plélan-le-Petit

4 rue des Rouairies
22980 Plélan-le-Petit

02 96 27 60 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe GELARD
Maire, Plélan-le-Petit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Plélan-le-PetitUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler