Aller au contenu
Autres

Conditions de mise à disposition et de remisage à domicile des véhicules de service

Conseil municipal de Fréhel · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE des conditions de mise à disposition et de remisage à domicile des véhicules de services comme suit : Article 1 — Champ et durée Du 1°" novembre 2026 au 31 décembre 2027, les véhicules de service de la commune peuvent être mis à disposition des agents dont les fonctions le justifient, dans les conditions de la présente délibération. Un renouvellement par délibération est nécessaire pour l'année suivante. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Fréhel

Place de Chambly
22240 Fréhel

02 96 41 40 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier CHOLET
Maire, Fréhel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de FréhelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler