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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Voirie communale Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural

Conseil municipal de Pléguien · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielVoirie communale Lancement de la procédure de cession dun chemin rural

Lu par LicesVoirie communale Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Rue Ty Buan
… hemins ruraux ; Monsieur le Maire explique que le chemin rural, situé Rue Ty Buan, au lieu-dit Le Nonen n'est plus utilisé par le public car il ne cor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Ty Buan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie
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Le maire

Maëlig TAISSET
Maire, Pléguien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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