Aller au contenu
Autres

Renouvellement convention service commun avec Sbaa pour instruction autorisations d'urbanisme

Conseil municipal de Plédran · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielRENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE COMMUN AVEC SBAA POUR INSTRUCTION AUTORISATIONS D'URBANISME

Lu par LicesRenouvellement convention service commun avec Sbaa pour instruction autorisations d'urbanisme

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la commune de Plédran et Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, selon le modèle joint en annexe. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants. - CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plédran

6 rue du Centre
22960 Plédran

02 96 64 34 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane BRIEND
Maire, Plédran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PlédranUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler