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INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL D'UN BIEN PRÉSUMÉ SANS MAÎTRE - PARCELLE F88 - RUE DU BUCHON

Conseil municipal de Plédran · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielINCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DUN BIEN PRÉSUMÉ SANS MAÎTRE - PARCELLE F88 - RUE DU BUCHON

Lu par LicesINCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL D'UN BIEN PRÉSUMÉ SANS MAÎTRE - PARCELLE F88 - RUE DU BUCHON

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention préalable en vue de l'intégration des biens meubles et immeubles en eau et assainissement au patrimoine communautaire du lotissement « Les Tournesols ». Vote à l'unanimité des membres présents et représentés. Plédran, le 28 octobre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue du Buchon 22960 Plédran — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plédran

6 rue du Centre
22960 Plédran

02 96 64 34 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane BRIEND
Maire, Plédran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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