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Voirie et travaux

Avenant à la convention constitutive du 7 avril 2014 approuvé le 19 décembre 2025 par le comité syndical du SDE 22

Conseil municipal de Plédran · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielAVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU 7 AVRIL 2014 APPROUVE LE 19 DECEMBRE 2025 PAR LE COMITE SYNDICAL DU SDE 22

Lu par LicesAvenant à la convention constitutive du 7 avril 2014 approuvé le 19 décembre 2025 par le comité syndical du SDE 22

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Plédran

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02 96 64 34 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane BRIEND
Maire, Plédran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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