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Environnement

Panneaux Photovoltaïques rejet candidature

Conseil municipal de Plédéliac · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« le Conseil municipal, à l'unanimité : + PREND ACTE du rejet de la candidature de la commune à l'issue de la deuxième période de l'Appel d'Offres Simplifié ; « CONSTATE que le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque en ombrières et en toiture du foyer rural, tel que défini dans la délibération n° 2026-100 du 16 juillet 2026, ne peut être poursuivi dans le cadre de l'Appel d'Offres Simplifié et selon les conditions initialement envisagées ; « DÉCIDE de ne pas donner suite au projet initial dans le cadre d AISD ublie le Simplifié ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plédéliac

4 rue d'Armor
22270 Plédéliac

02 96 34 12 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TARDY
Maire, Plédéliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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