Ce que l'on sait
- Thème
- Environnement
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« le Conseil municipal, à l'unanimité : + PREND ACTE du rejet de la candidature de la commune à l'issue de la deuxième période de l'Appel d'Offres Simplifié ; « CONSTATE que le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque en ombrières et en toiture du foyer rural, tel que défini dans la délibération n° 2026-100 du 16 juillet 2026, ne peut être poursuivi dans le cadre de l'Appel d'Offres Simplifié et selon les conditions initialement envisagées ; « DÉCIDE de ne pas donner suite au projet initial dans le cadre d AISD ublie le Simplifié ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plédéliac
4 rue d'Armor
22270 Plédéliac
02 96 34 12 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian TARDY
Maire, Plédéliac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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