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Déclassement

Désaffectation et déclassement de l'ancienne école rue de Penthièvre

Conseil municipal de Plédéliac · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

En clair

Parcelles
AB 9, AB 10, L 2141
… TION N°2026-001 OBJET : Désaffectation et déclassement des parcelles AB 9 sise 4 rue de Penthièvre et AB 10 sise le Bourg à Plédéliac VU le Co …
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Lieu
4 rue de Penthièvre
… 001 OBJET : Désaffectation et déclassement des parcelles AB 9 sise 4 rue de Penthièvre et AB 10 sise le Bourg à Plédéliac VU le Code Général des Collectivi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue de Penthièvre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plédéliac

4 rue d'Armor
22270 Plédéliac

02 96 34 12 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TARDY
Maire, Plédéliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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