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Finances et budget

Majoration de la cotisation due au titre des logements meubles non affectes à l'habitation principale

Conseil municipal de Pléboulle · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 20 juillet 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielMAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE

Lu par LicesMajoration de la cotisation due au titre des logements meubles non affectes à l'habitation principale

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Pléboulle

8 rue du Champ-Saint-Paul
22550 Pléboulle

02 96 41 12 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Myriam CHERDEL
Maire, Pléboulle

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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