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Tarifs

Fixation des loyers communaux rue du Tertre Baron

Conseil municipal de Pléboulle · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielFIXATION DES LOYERS COMMUNAUX RUE DU TERTRE BARON

Lu par LicesFixation des loyers communaux rue du Tertre Baron

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Tertre Baron 22550 Pléboulle — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pléboulle

8 rue du Champ-Saint-Paul
22550 Pléboulle

02 96 41 12 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Myriam CHERDEL
Maire, Pléboulle

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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