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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

DECLASSEMENT ET VENTE DU DOMAINE PUBLIC chemin d'exploitation n 7 parcelle ZH 050

Conseil municipal de Pléboulle · séance du jeudi 7 mai 2026 · transmis en préfecture le 18 mai 2026

Titre officielDECLASSEMENT ET VENTE DU DOMAINE PUBLIC chemin d exploitation n 7 parcelle ZH 050

Lu par LicesDECLASSEMENT ET VENTE DU DOMAINE PUBLIC chemin d'exploitation n 7 parcelle ZH 050

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 400 €
… ZH 50 à la somme symbolique de 1,00 € le m², soit un montant total de 1 400 € (mille quatre cents euros) : > D'ACCEPTER DE DESAFFECTER le chemin …
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Surface
1 400 m²
… la référence ZH 50 ; e La contenance de ce chemin a été déterminée à 1 400 m² par exploitation du site Sig-Vmap. Après en avoir délibéré, le Conse …
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Parcelle
ZH 50
… ORGUILLÉ en vue d'acquérir le chemin d'exploitation communal cadastré ZH 50, situé sur le territoire de la commune. Le conseil est informé que : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pléboulle

8 rue du Champ-Saint-Paul
22550 Pléboulle

02 96 41 12 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Myriam CHERDEL
Maire, Pléboulle

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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