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Vente de terrainVente par la commune

Cession Parcelle ZC 401 Rue des Bruyères

Conseil municipal de Plancoët · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
280 €
… thèyre Selon les domaines, la valeur vénale de cette parcelle est de 280 € Hors droits et charges avec une marge d'appréciation de 10 % portant …
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Surface
28 m²
… afin d'acquérir la parcelle ZC 401 Rue des Bruyères d'une surface de 28 m² jouxtant sa propriété. # Pan | ta! : = © | » 9, t > x 1 ë ÿ Velne ; …
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Parcelle
ZC 401
OBJET : Cession Parcelle ZC 401 Rue des Bruyères [particulier] a sollicité la commune afin d'acq …
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Lieu
401 Rue des Bruyères
OBJET : Cession Parcelle ZC 401 Rue des Bruyères [particulier] a sollicité la commune afin d'acquérir la parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

401 Rue des Bruyères — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Place de la Mairie
22130 Plancoët

02 96 84 39 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick BARRAUX
Maire, Plancoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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