En clair
- Prix au m²
- 0,60 € / m²
… uration de la Porte Morin. Il est proposé de fixer le prix de vente à 0,60€ / m². Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de [particulier], Après av …
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- Surface
- 118 m²
… cadastrées ZD161, ZD 162, ZD 163 d'une superficie totale de 118 m² au consorts [nom] le prix de ve …
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- Parcelles
- ZD 161, ZD 162, ZD 163
… souhaite faire l'acquisition des parcelles communales suivantes : - ZD 161 d'une surface de 62 m² - ZD 162 d'une surface de 41 m² - ZD 163 d'une …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plaine-Haute
2 route du Tronc
22800 Plaine-Haute
02 96 42 90 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe PIERRE
Maire, Plaine-Haute
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.