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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle A 923

Conseil municipal de Penvénan · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… la parcelle AD 923, appartenant à Monsieur [particulier], moyennant l'euro symbolique. Mairie — 10 Place de l'Église, 22710 PENVÉNAN Téléphone : 02 96 92 …
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Surface
60 m²
… lariser la situation de la parcelle cadastrée A 923, d'une surface de 60 m², située au croisement de la rue de Leur Min et de la rue de Kerbérénè …
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Lieu
RUE DE LEUR MIN ET LA RUE
… UISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE DCM_2025_093 A 923 SITUÉE ENTRE LA RUE DE LEUR MIN ET LA RUE DE KERBÉRÉNÈS Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LEUR MIN ET LA RUE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Penvénan

10 place de l'Église
22710 Penvénan

02 96 92 67 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon LIRZIN
Maire, Penvénan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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