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AcquisitionAchat par la commune

Aide à l'accession à la propriété - second dispositif - achat d'un terrain ou bien immobilier sur le territoire communal

Conseil municipal de Penvénan · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

En clair

Surface
500 m²
… ition d'un terrain constructible : Surface maximale de la parcelle : 500 m² (Pas de financement pour une parcelle supérieur à 500 m²) Montant de …
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Lieu
10 Place de l'Église
… ts d'urbanisme, ne devrait que conforter cette trajectoire. Mairie — 10 Place de l'Église, 22710 PENVÉNAN Téléphone : 02 96 92 67 59 / E-mail : accueil.mairie@ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 Place de l'Église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Penvénan

10 place de l'Église
22710 Penvénan

02 96 92 67 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon LIRZIN
Maire, Penvénan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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