Aller au contenu
PLU / PLUi

Prescription révision du PLU

Conseil municipal de Penguily · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielPRESCRIPTION REVISION DU PLU

Lu par LicesPrescription révision du PLU

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DEPRESCRIRE la révision d'un Plan Local d'Urbanisme sur l'intégralité du territoire de la commune de Penguily, conformément aux articles L.153-11 et L.103-3 du Code de l'Urbanisme ; - DE FIXER les objectifs poursuivis comme suit : Mettre à jour le cadre réglementaire • Actualiser le PLU approuvé en 2008 pour intégrer les évolutions législatives intervenues depuis (lois Grenelle 2, ALUR, Climat et Résilience) ; • Rendre le PLU compatible avec le SCoT du Pays de Saint-Brieuc et prendre en compte le Programme Local de l'Habitat de Lamballe Terre & Mer. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Penguily

3 rue de la Mairie
22510 Penguily

02 96 30 28 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Karine CLEMENT
Maire, Penguily

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PenguilyUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler