En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DEPRESCRIRE la révision d'un Plan Local d'Urbanisme sur l'intégralité du territoire de la commune de Penguily, conformément aux articles L.153-11 et L.103-3 du Code de l'Urbanisme ; - DE FIXER les objectifs poursuivis comme suit : Mettre à jour le cadre réglementaire • Actualiser le PLU approuvé en 2008 pour intégrer les évolutions législatives intervenues depuis (lois Grenelle 2, ALUR, Climat et Résilience) ; • Rendre le PLU compatible avec le SCoT du Pays de Saint-Brieuc et prendre en compte le Programme Local de l'Habitat de Lamballe Terre & Mer. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Penguily
3 rue de la Mairie
22510 Penguily
02 96 30 28 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Karine CLEMENT
Maire, Penguily
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.