À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 420 €
… ant situées sur la voirie publique. Cette cession se fera au prix de 420€ TTC, soit une valorisation de 6€ TTC/ m² de terrain. Vu le décret n° …
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- Prix au m²
- 6 € / m²
… . Cette cession se fera au prix de 420€ TTC, soit une valorisation de 6€ TTC/ m² de terrain. Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant créatio …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 70 m²
… ale de 20 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d'équipements, services, activités ou commerces é …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- A 729, A 731, A 734
… uivants par voie de préemption : Date Vendeurs Parcelles Nature Prix A n°729 A n°731 A n°734 Maison d'habitation A n°763 A n°765 A n°805 A n°806 T …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 15 rue de Penthièvre
… aliser un projet d'aménagement à dominante habitat sur le secteur sis 15 rue de Penthièvre et lieudit le Bourg. Ce projet a nécessité l'acquisition d'une empr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Penguily
3 rue de la Mairie
22510 Penguily
02 96 30 28 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Karine CLEMENT
Maire, Penguily
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.