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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition parcelles pour régularisation de voirie

Conseil municipal de Penguily · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 23 juin 2026

Titre officielACQUISITION PARCELLES POUR REGULARISATION DE VOIRIE

Lu par LicesAcquisition parcelles pour régularisation de voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
420 €
… ant situées sur la voirie publique. Cette cession se fera au prix de 420€ TTC, soit une valorisation de 6€ TTC/ m² de terrain. Vu le décret n° …
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Prix au m²
6 € / m²
… . Cette cession se fera au prix de 420€ TTC, soit une valorisation de 6€ TTC/ m² de terrain. Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant créatio …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
70 m²
… ale de 20 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d'équipements, services, activités ou commerces é …
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Parcelles
A 729, A 731, A 734
… uivants par voie de préemption : Date Vendeurs Parcelles Nature Prix A n°729 A n°731 A n°734 Maison d'habitation A n°763 A n°765 A n°805 A n°806 T …
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Lieu
15 rue de Penthièvre
… aliser un projet d'aménagement à dominante habitat sur le secteur sis 15 rue de Penthièvre et lieudit le Bourg. Ce projet a nécessité l'acquisition d'une empr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 rue de Penthièvre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Penguily

3 rue de la Mairie
22510 Penguily

02 96 30 28 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Karine CLEMENT
Maire, Penguily

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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