À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 7 € / m²
… autoriser la cession d'un délaissé communal à un riverain au prix de 7 € par m² ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimi …
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- Surface
- 100 m²
… aissé communal situé au lieu-dit Pellégou, d'une superficie d'environ 100 m², constitue une emprise résiduelle du domaine communal, sans usage pou …
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- Lieu
- Pellégou
… janvier 2026 2026.1.5.2 — Cession d'un délaissé communal — Lieu-dit Pellégou VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les parcelle …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pédernec
6 place de la Mairie
22540 Pédernec
02 96 45 22 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Damien LE PESSOT
Maire, Pédernec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.