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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé communal - Pellegou

Conseil municipal de Pédernec · séance du lundi 19 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielCESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL - PELLEGOU

Lu par LicesCession d'un délaissé communal - Pellegou

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
7 € / m²
… autoriser la cession d'un délaissé communal à un riverain au prix de 7 € par m² ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimi …
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Surface
100 m²
… aissé communal situé au lieu-dit Pellégou, d'une superficie d'environ 100 m², constitue une emprise résiduelle du domaine communal, sans usage pou …
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Lieu
Pellégou
… janvier 2026 2026.1.5.2 — Cession d'un délaissé communal — Lieu-dit Pellégou VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Pellégou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pédernec

6 place de la Mairie
22540 Pédernec

02 96 45 22 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Damien LE PESSOT
Maire, Pédernec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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