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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelles - consorts [nom]

Conseil municipal de Pédernec · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officielACQUISITION DE PARCELLES - CONSORTS [nom]

En clair

Prix
41 078 €
… 2419, A 2420, A 2421, A 2422 et A 2423 pour un montant net vendeur de 41 078,28 €, - d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte authentique de vente …
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Parcelles
A 2278, A 2279, A 2397
… é, DÉCIDE, à l'unanimité, - d'approuver l'acquisition des parcelles A 2278, A 2279, A 2397, A 2398, A 2417, A 2418, A 2419, A 2420, A 2421, A 24 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pédernec

6 place de la Mairie
22540 Pédernec

02 96 45 22 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Damien LE PESSOT
Maire, Pédernec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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