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Personnel

Participation au marché de groupement "assurance statutaire" du centre de gestion 22

Conseil municipal de Paule · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielparticipation au marché de groupement "assurance statutaire" du centre de gestion 22

Lu par LicesParticipation au marché de groupement "assurance statutaire" du centre de gestion 22

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

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02 96 29 64 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christel GUILLERM
Maire, Paule

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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