Aller au contenu
Voirie et travaux

Interventions sur les terrains privés : facturation aux particuliers pour défaut d'entretien

Conseil municipal de Paule · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 3 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paule

1 place de l'Église
22340 Paule

02 96 29 64 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christel GUILLERM
Maire, Paule

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PauleUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler