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Élus et institutions

Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Paule · séance du lundi 20 avril 2026 · transmis en préfecture le 23 avril 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDésignation des membres de la CCID

Lu par LicesDésignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Le maire

Christel GUILLERM
Maire, Paule

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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