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Personnel

Astreintes exploitation Stech

Conseil municipal de Pabu · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielASTREINTES EXPLOITATION STECH

Lu par LicesAstreintes exploitation Stech

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de mettre en place des périodes d'astreinte d'exploitation au 1er janvier 2027 afin d'être en mesure d'intervenir notamment en cas : d'animal en divagation sur la voie publique, intervention sur incident lié au bâtiment communal occupé (portes automatiques, électricité, chauffage …), problème de circulation sur voie communale (déblayer, couper arbre, mettre en sécurité, signaler un rétrécissement de chaussée), intervention liées à des événements météorologique (neige, verglas…), panne de réseaux( eau, électricité, éclairage public : pour mise en sécurité), incivilité vandalisme et … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pabu

Place du 19-Mars-1962
22200 Pabu

02 96 40 68 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guillaume LOUIS
Maire, Pabu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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