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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition terrain au Quenven

Conseil municipal de Le Moustoir · séance du mercredi 7 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… OUSTOIR Plan au ‘000 + - De céder la parcelle A 695 au prix de 5€ le m² Publié le - De céder une surface d'environ 130 m² devant la maison …
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Surface
150 m²
… t à la commune. Elle a par ailleurs demandé une bande d'environ 130 à 150 m² devant la maison. La commission voirie s'est rendue sur place le 26 …
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Parcelle
A 695
… [nom] de LE MOUSTOIR Plan au ‘000 + - De céder la parcelle A 695 au prix de 5€ le m² Publié le - De céder une surface d'environ 130 m …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Moustoir

12 Le Bourg
22340 Le Moustoir

02 98 93 08 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Cédric LE MOROUX
Maire, Le Moustoir

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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