En clair
- Prix au m²
- 5 € / m²
… OUSTOIR Plan au ‘000 + - De céder la parcelle A 695 au prix de 5€ le m² Publié le - De céder une surface d'environ 130 m² devant la maison …
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- Surface
- 150 m²
… t à la commune. Elle a par ailleurs demandé une bande d'environ 130 à 150 m² devant la maison. La commission voirie s'est rendue sur place le 26 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- A 695
… [nom] de LE MOUSTOIR Plan au ‘000 + - De céder la parcelle A 695 au prix de 5€ le m² Publié le - De céder une surface d'environ 130 m …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Moustoir
12 Le Bourg
22340 Le Moustoir
02 98 93 08 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Cédric LE MOROUX
Maire, Le Moustoir
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.