En clair
- Prix au m²
- 0,60 € / m²
… édée pour 1 € ; Décide que la terre agricole sera cédée à hauteur de 0.60 €/m², Décide que la partie issue de la voie sera cédée à hauteur de 1 €/ …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 65 m²
… andeurs et la commune ; Décide que la surface issue du talus (environ 65 m²) soit cédée pour 1 € ; Décide que la terre agricole sera cédée à hau …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement de la Rode
… emande concerne le talus qui sépare leur propriété des habitations du lotissement de la Rode. Cette bande de terrain difficilement accessible et donc délicate à e …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - La Motte
1 place de la mairie
22600 La Motte
02 96 25 40 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Martine VALLÉE
Maire, La Motte
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.