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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain

Conseil municipal de La Motte · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
0,60 € / m²
… édée pour 1 € ; Décide que la terre agricole sera cédée à hauteur de 0.60 €/m², Décide que la partie issue de la voie sera cédée à hauteur de 1 €/ …
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Surface
65 m²
… andeurs et la commune ; Décide que la surface issue du talus (environ 65 m²) soit cédée pour 1 € ; Décide que la terre agricole sera cédée à hau …
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Lieu
lotissement de la Rode
… emande concerne le talus qui sépare leur propriété des habitations du lotissement de la Rode. Cette bande de terrain difficilement accessible et donc délicate à e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Motte

1 place de la mairie
22600 La Motte

02 96 25 40 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Martine VALLÉE
Maire, La Motte

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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