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AcquisitionAchat par la commune

Demande d'acquisition de terrain rue des tilleuls

Conseil municipal de La Motte · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… ibéré sur le prix d'une des parcelles envisagées en fixant le prix à 20 €/m². Mme La Maire explique que ce tarif avait été fixé en considérant qu …
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Parcelles
ZY 142, ZY 143
… er du 21 avril 2026, le propriétaire de la parcelle cadastrée section ZY n° 142 située au 24 rue des tilleuls, lui à notifié le souhait d'acquérir 2 …
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Lieu
RUE DES TILLEULS
… ts : 16 Représenté : 1 Votants : 17 DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAIN RUE DES TILLEULS Mme La Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 21 av …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES TILLEULS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Motte

1 place de la mairie
22600 La Motte

02 96 25 40 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Martine VALLÉE
Maire, La Motte

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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