En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… seront à la charge du demandeur ; Décide de fixer le prix de vente à 1 €/m² ; Décide que l'office notariale de Maître [particulier] sera chargée de …
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- Surface
- 2 000 m²
… expliquait avoir été sollicité pour l'acquisition partielle, environ 2000 m², dans la parcelle ZY n° 64, située en zone A du PLUi. Le conseil mun …
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- Parcelle
- ZY 64
… icité pour l'acquisition partielle, environ 2000 m², dans la parcelle ZY n° 64, située en zone A du PLUi. Le conseil municipal avait alors demandé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Motte
1 place de la mairie
22600 La Motte
02 96 25 40 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Martine VALLÉE
Maire, La Motte
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.