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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un terrain

Conseil municipal de La Motte · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… seront à la charge du demandeur ; Décide de fixer le prix de vente à 1 €/m² ; Décide que l'office notariale de Maître [particulier] sera chargée de …
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Surface
2 000 m²
… expliquait avoir été sollicité pour l'acquisition partielle, environ 2000 m², dans la parcelle ZY n° 64, située en zone A du PLUi. Le conseil mun …
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Parcelle
ZY 64
… icité pour l'acquisition partielle, environ 2000 m², dans la parcelle ZY n° 64, située en zone A du PLUi. Le conseil municipal avait alors demandé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - La Motte

1 place de la mairie
22600 La Motte

02 96 25 40 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Martine VALLÉE
Maire, La Motte

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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