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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Hameau des tilleuls - Prix de vente des lots

Conseil municipal de La Motte · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 16 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
38 € / m²
… ssion « Finances » réunis le 3 décembre dernier, proposent de fixer à 38.00 € le m² de terrain constructible et à 20 € le m² pour les surfaces classées …
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Lieu
17 LOTISSEMENT HAMEAU DES TILLEULS
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Représenté : 1 Votants : 17 LOTISSEMENT HAMEAU DES TILLEULS : PRIX DE VENTE DES LOTS Les membres de la Commission « Finances » r …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - La Motte

1 place de la mairie
22600 La Motte

02 96 25 40 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Martine VALLÉE
Maire, La Motte

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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