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Environnement

Autorisation de bornage station d'épuration

Conseil municipal de Moncontour · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielAUTORISATION DE BORNAGE STATION D'EPURATION

Lu par LicesAutorisation de bornage station d'épuration

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer à faire réaliser un bornage des parcelles A 707 et A 684 sur la commune de Trédaniel, - AUTORISE la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer à déposer une déclaration préalable et un permis de démolir pour la station d'épuration actuelle, - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal de bornage, - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moncontour

1 rue de Bel-Orient
22510 Moncontour

02 96 73 41 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David HELLIO
Maire, Moncontour

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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