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Élus et institutions

Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Minihy-Tréguier · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielCCID

Lu par LicesCommission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Minihy-Tréguier

15 rue du Bourg
22220 Minihy-Tréguier

02 96 92 31 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LE ROI
Maire, Minihy-Tréguier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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