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Social

Convention Territoire Globale

Conseil municipal de Le Merzer · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 2 décembre 2025

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel46- CAF - Convention Territoire Globale

Lu par LicesConvention Territoire Globale

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Merzer

11 place de l'Église
22200 Le Merzer

02 96 44 90 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Morgan MAOUI
Maire, Le Merzer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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