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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle moulin de Bizoin

Conseil municipal de Merléac · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officielVENTE PARCELLE MOULIN DE BIZOIN

Lu par LicesVente parcelle moulin de Bizoin

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… ndance], sous les réserves et conditions suivantes : 1. Prix : Fixé à 1€/m² ; 2. Formalités préalables : o Réalisation d'un bornage contradictoi …
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Parcelles
ZN 36, ZN 37
… passage sur voie communale non cadastrée, situé entre les parcelles ZN 36 et ZN 37 au Moulin de Bizoin ; • Superficie estimée : "à déterminer p …
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Lieu
Moulin De Bizoin
… 19 12 2026 : demande d'achat de terrain de la part de l'acquéreur [nom] DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération portant autorisation …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Moulin De Bizoin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Merléac

7 rue du Château
22460 Merléac

09 77 66 98 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Virginie LEMOINE
Maire, Merléac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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