En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… ndance], sous les réserves et conditions suivantes : 1. Prix : Fixé à 1€/m² ; 2. Formalités préalables : o Réalisation d'un bornage contradictoi …
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- Parcelles
- ZN 36, ZN 37
… passage sur voie communale non cadastrée, situé entre les parcelles ZN 36 et ZN 37 au Moulin de Bizoin ; • Superficie estimée : "à déterminer p …
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- Lieu
- Moulin De Bizoin
… 19 12 2026 : demande d'achat de terrain de la part de l'acquéreur [nom] DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération portant autorisation …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Merléac
7 rue du Château
22460 Merléac
09 77 66 98 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Virginie LEMOINE
Maire, Merléac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.