En clair
- Prix
- 500 €
… , au profit de Mr [particulier], pour un prix fixé à 1€/m², soit 500.00 € ; Les frais de la vente sont à la charge de l'acquéreur Article 2 : …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Prix au m²
- 1 € / m²
… ie de 500 m², au profit de Mr [particulier], pour un prix fixé à 1€/m², soit 500.00 € ; Les frais de la vente sont à la charge de l'acquére …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 500 m²
… soit une superficie totale de 500 m², actuellement non affecté à un usage p …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZA 69, ZA 65, ZA 67
Délibération n°1 18 122025 : Vente parcelle ZA 69- ZA 65- ZA 67 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Aliénation d' …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- VAU GAILLARD
… S MOTIFS La commune de MERLEAC est propriétaire de terrains situés au VAU GAILLARD : localisation cadastrale, :ZA 69 d'une superficie de 404 m² - ZA 65 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Merléac
7 rue du Château
22460 Merléac
09 77 66 98 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Virginie LEMOINE
Maire, Merléac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.