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Vente de terrainVente par la commune

Vente Vau gaillard

Conseil municipal de Merléac · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officielVENTE VAU GAILLARD

Lu par LicesVente Vau gaillard

En clair

Prix
500 €
… , au profit de Mr [particulier], pour un prix fixé à 1€/m², soit 500.00 € ; Les frais de la vente sont à la charge de l'acquéreur Article 2 : …
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Prix au m²
1 € / m²
… ie de 500 m², au profit de Mr [particulier], pour un prix fixé à 1€/m², soit 500.00 € ; Les frais de la vente sont à la charge de l'acquére …
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Surface
500 m²
… soit une superficie totale de 500 m², actuellement non affecté à un usage p …
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Parcelles
ZA 69, ZA 65, ZA 67
Délibération n°1 18 122025 : Vente parcelle ZA 69- ZA 65- ZA 67 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Aliénation d' …
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Lieu
VAU GAILLARD
… S MOTIFS La commune de MERLEAC est propriétaire de terrains situés au VAU GAILLARD : localisation cadastrale, :ZA 69 d'une superficie de 404 m² - ZA 65 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Merléac

7 rue du Château
22460 Merléac

09 77 66 98 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Virginie LEMOINE
Maire, Merléac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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