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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrains lot Camalias -[nom]

Conseil municipal de Merléac · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

Titre officielVENTE TERRAINS LOT CAMALIAS -[nom]

En clair

Parcelles
ZL 192, ZL 177, ZL 149
… s les références cadastrales suivantes : e 149ZL 177 (18 m²); e 149 ZL 192 (610 m²) ; e 149 ZL 194 (533 m²). Dans un objectif de valorisation d …
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Lieu
LOTISSEMENT DES CAMÉLIAS À M
… on qu'il accepte. DELIBERATION 10 06 07 2026 : VENTE DE PARCELLES DU LOTISSEMENT DES CAMÉLIAS À M. [particulier] EXPOSÉ DES MOTIFS La commune de Merlé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT DES CAMÉLIAS À M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Merléac

7 rue du Château
22460 Merléac

09 77 66 98 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Virginie LEMOINE
Maire, Merléac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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