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Reprise de l'activité du commerce communal

Conseil municipal de Mérillac · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielReprise de lactivité du commerce communal.

Lu par LicesReprise de l'activité du commerce communal

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mérillac

2 rue de la mairie le Bourg
22230 Mérillac

02 96 25 86 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé MORIN
Maire, Mérillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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