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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé au lieudit "Le Tertre Martin"

Conseil municipal de Mégrit · séance du vendredi 13 mars 2026 · transmis en préfecture le 19 mars 2026

Les 4 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
756 €
… ue la surface définie par le géomètre est de 189 m² - Fixe le prix à 756 € (4 € le m² en accord avec l'intéressé) - Dit que les frais de notair …
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Prix au m²
4 € / m²
… urface définie par le géomètre est de 189 m² - Fixe le prix à 756 € (4 € le m² en accord avec l'intéressé) - Dit que les frais de notaire et de gé …
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Surface
189 m²
… concernée. - Précise que la surface définie par le géomètre est de 189 m² - Fixe le prix à 756 € (4 € le m² en accord avec l'intéressé) - Dit …
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Lieu
Le Tertre Martin
… -Christine N° 2026/03/04 : Vente d'un délaissé communal au lieudit « Le Tertre Martin » Madame le Maire rappelle les termes de la délibération en date du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Tertre Martin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Mégrit

Espace du Jumelage
22270 Mégrit

02 96 84 83 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mikael HAQUIN
Maire, Mégrit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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