À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 756 €
… ue la surface définie par le géomètre est de 189 m² - Fixe le prix à 756 € (4 € le m² en accord avec l'intéressé) - Dit que les frais de notair …
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- Prix au m²
- 4 € / m²
… urface définie par le géomètre est de 189 m² - Fixe le prix à 756 € (4 € le m² en accord avec l'intéressé) - Dit que les frais de notaire et de gé …
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- Surface
- 189 m²
… concernée. - Précise que la surface définie par le géomètre est de 189 m² - Fixe le prix à 756 € (4 € le m² en accord avec l'intéressé) - Dit …
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- Lieu
- Le Tertre Martin
… -Christine N° 2026/03/04 : Vente d'un délaissé communal au lieudit « Le Tertre Martin » Madame le Maire rappelle les termes de la délibération en date du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mégrit
Espace du Jumelage
22270 Mégrit
02 96 84 83 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Mikael HAQUIN
Maire, Mégrit
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.