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Permis et lotissementsAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession parties communes lotissement Gallery

Conseil municipal de Matignon · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielRETROCESSION PARTIES COMMUNES LOTISSEMENT GALLERY

Lu par LicesRétrocession parties communes lotissement Gallery

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… IN IMMOBILIER, DECIDE d'acquérir la parcelle proposée pour le prix d'un euro symbolique auquel s'ajouteront le montant des frais d'acquisition fac …
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Surface
5 448 m²
… ). Elles représentent une superficie totale de 5448 m². Monsieur le Maire précise que le cons …
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Lieu
RESIDENCE DE GALLERY
… OINE — ACQUISITION RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DE GALLERY » Vu la délibération n°2005/117 du 6 octobre 2005, Monsieur [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Matignon

7 rue Ledan
22550 Matignon

02 96 41 24 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René CARFANTAN
Maire, Matignon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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