À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… IN IMMOBILIER, DECIDE d'acquérir la parcelle proposée pour le prix d'un euro symbolique auquel s'ajouteront le montant des frais d'acquisition fac …
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- Surface
- 5 448 m²
… ). Elles représentent une superficie totale de 5448 m². Monsieur le Maire précise que le cons …
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- Lieu
- RESIDENCE DE GALLERY
… OINE — ACQUISITION RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DE GALLERY » Vu la délibération n°2005/117 du 6 octobre 2005, Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Matignon
7 rue Ledan
22550 Matignon
02 96 41 24 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-René CARFANTAN
Maire, Matignon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.