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Élus et institutions

Commission Communale des Impôts Directs CCID

Conseil municipal de Loudéac · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

Les 34 décisions de cette séance

Titre officielDL2603031 - Commission Communale des Impôts Directs CCID

Lu par LicesCommission Communale des Impôts Directs CCID

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loudéac

20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac

02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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