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DEROGATIONS DOMINICALES 2026 - Avis sur les dérogations à l'interdiction du travail le dimanche, accordées au titre de l'année 2026 et en application de la loi Macron

Conseil municipal de Loudéac · séance du mardi 23 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

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Titre officielDEROGATIONS DOMINICALES 2026 - Avis sur les dérogations à linterdiction du travail le dimanche, accordées au titre de lannée 2026 et en application de la loi Macron

Lu par LicesDEROGATIONS DOMINICALES 2026 - Avis sur les dérogations à l'interdiction du travail le dimanche, accordées au titre de l'année 2026 et en application de la loi Macron

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Loudéac

20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac

02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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