Aller au contenu
Autres

URBANISME - Mise à l'enquête d'un projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sur la commune de LA MOTTE

Conseil municipal de Loudéac · séance du mardi 23 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Les 27 décisions de cette séance

Titre officielURBANISME - Mise à lenquête dun projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement sur la commune de LA MOTTE

Lu par LicesURBANISME - Mise à l'enquête d'un projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sur la commune de LA MOTTE

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loudéac

20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac

02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LoudéacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler