Aller au contenu
Vente de terrain

FONCIER - VENTE NATRAN (DP rue Becquerel)

Conseil municipal de Loudéac · séance du mardi 23 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

En clair

Estimation des Domaines
7 € / m²
… 03/2O25, le service France Domaine a évalué la valeurvénale du bien à 7,00 € le m². L'acquéreur a accepté les conditions de cession qui lui ont ét …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
873 m²
… et de division du Domaine Public (WH n"DP) d'une contenance d'environ 873 m². , .5. I'i -: - ,:.-: : t;'. t' :i:': 6 6 o 6 I .o & -' o oU N f o o …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
WH 17, WH 20
… 'implantation d'un poste gaz dit rebours sur les parcelles cadastrées WH17 et WH20 leur appartenant. ll est précisé que [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue Becquerel
… [nom] donne procuration à [particulier]. 3-.; rl.-' [-= VENTE NATRAN (DP rue Becquerel) Monsieur le Maire expose à lAssemblée que la Société NATRAN souhaite …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Becquerel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loudéac

20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac

02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LoudéacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler